Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Version 1.0
ReviCare
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 1,00 €
Siège social : Chemin du Vallon Monari, 06200 Nice, France
RCS Nice 934 787 540
Directeur de la publication : Thomas Chauvet
Contact : contact@revicare.fr
Pour le traitement des données de santé opéré par Focus, le cabinet client est responsable de traitement et ReviCare agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les obligations de chacune des parties sont fixées par l'accord de sous-traitance (DPA).
Les données de santé sont hébergées par un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié :
Amazon Web Services EMEA SARL
Région eu-west-3 (Paris, France)
Certification HDS v2 — Bureau Veritas, n° FR100528, cycle 2025→2028, région
eu-west-3 dans le périmètre — conforme à l'article L.1111-8 du code de la
santé publique.
L'éditeur du service n'est pas lui-même hébergeur de données de santé : la certification est celle de l'hébergeur.
L'interface, les marques et les contenus du service sont protégés. Les documents et données du cabinet restent les siens : l'éditeur n'en revendique aucun droit de propriété.
Le traitement des données de santé est encadré par les CGV et l'accord de sous-traitance (DPA). Le Délégué à la protection des données est joignable à dpo@revicare.fr.
Pour signaler un contenu ou un dysfonctionnement : contact@revicare.fr.